Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
Trott e Perf se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.
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ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.
L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.
Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
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ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Trott e-Perf et/ou, le cas échéant, ses partenaires ainsi que les Tiers Vendeurs, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent
la propriété exclusive de Trott e Perf ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Trott e-Perf a passé des accords d’utilisation.
Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.
En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Trott e Perf. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Trott e Perf devra être retiré à première demande de Trott e Perf.
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ARTICLE 4 – TARIFS
Pour les livraisons de produits de Trott e Perf réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Le Client s’engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Trott e Perf ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.
Ces tarifs se décomposent comme suit.
• Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Trott e Perf. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
• Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par Trott e-Perf, ne sont pas cumulables.
• Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Trott e Perf. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client.
• Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Trott e Perf est le prix total à charge du Client.
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ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
Trott e Perf accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.
Trott e Perf se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Trott e Perf ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.
Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit présent sur le site marchand Trott e Perf, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX
6.1 – Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé en ligne par le Client lors de la commande ou sur place après prise de RDV.
Pour tous les produits, le paiement peut être effectué par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard) ou en espèces dans le cas d’un règlement sur place dans la limite de la règlementation en vigueur. Les chèques ne sont pas acceptés.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera crédité à Trott e Perf.
6.2 – Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises aux Tiers Vendeurs.
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l’objet d’une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de Trott e Perf. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Trott e-Perf procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Trott e-Perf, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par Trott e-Perf.
6.3 – Contrôles Anti-Fraudes
Trott e-Perf contrôle les commandes et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande en cas de suspicion de fraude.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Article 7.1 : Délais et modalités de livraison
Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis par Trott e Perf au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de 72h ouvrés* après réception du paiement par Trott e Perf. (hors délais bancaires)*
Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur.
Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au Client.
En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter Trott e-Perf, par mail, ou par courrier, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 7.2 : Réception
À la livraison, le Client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.
En cas d’anomalie, le Client devra informer dans un délais de 24h maximum Trott e Perf après constatation de ces dernières. Si aucunes réserves ne sont émises lors de la réception, Trott e Perf ne pourra être tenu pour responsable.
Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec Trott e Perf afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour et l’adresse de retour.
Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès de Trott e Perf. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part Trott e Perf selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.
Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans son emballage d’origine.
Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le produit sera réparé, aucun remboursement ou échange ne sera fait.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu.
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ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.
Toute modification des caractéristiques originelles du produit pour une utilisation qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur entrainera la pleine responsabilité de l'utilisateur final qui en sera averti au préalable.
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ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation doit être fait par email à l’adresse suivante contact@trott-e-perf.fr en indiquant le numéro de la facture.
Le produit devra être retourné à l’adresse qui vous sera indiqué, avec remise contre signature.
Le client devra faire parvenir le matériel dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de l’envoi de sa demande de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Trott e Perf ne sera pas responsable des retours perdus.
Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, sous blister, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. Le produit ne devra pas être déballé.
La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception. Si le retour n’est pas conforme, le produit sera mis à la disposition du client dans nos locaux : Trott e Perf ne prendra pas en charge le renvoi du produit.
Trott e Perf procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, à l’exception des frais de livraison dès lors que les conditions de retour mentionnées ci avant seront remplies.
En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit (hors délais bancaires).
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE
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10.1 CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE
Trott e Perf garanti les vices cachés des articles vendus dans son catalogue conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil. La garantie légale due par Trott e Perf n’exclut pas la garantie légale due par le fabricant.
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de fabrication et de fonctionnement pendant une durée de deux ans, à compter de la date figurant sur la preuve d’achat du consommateur (facture / ticket de caisse), à l’exception de la batterie qui est garantie pendant une durée de 6 mois.
La présentation de la preuve d’achat sera obligatoirement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Cette garantie ne couvre pas d’autres prestations, telle que perte d’exploitation, préjudice commercial ou financier et tout autre dommage.
La garantie est valable pour un usage normal et privé (non commercial) des produits.
Exclusions de garantie :
– La perte, le vol, la casse, ou l’usure naturelle.
– Lorsque les éléments d’identification du produit (N° de série, N° d’identification interne) ou de son emballage ont été effacés ou rendus illisibles.
– Les produits qui ne sont pas accompagnés d’une copie de la preuve d’achat originale ou les – produits pour lesquels les données de la preuve d’achat ont été de quelque façon que ce soit, modifiées ou effacées.
– Toutes pannes pouvant être solutionnées par un recalibrage du produit.
– Les dommages dont la cause est extérieure au produit : la négligence, une mauvaise utilisation, un choc ou une chute, oxydation, présence de corps étranger à l’intérieur du produit, pièces d’usures (pneus, carénage extérieur, garde boue, phare LED), une mauvaise connexion, les modifications (montage erroné, mauvais entretien, utilisation anormale, ou autre), réparations ou ouverture du produit effectuées par une personne non habilitée, et généralement les dommages de toute nature dont l’origine est postérieure à la vente.
Les frais de réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation non conforme aux prescriptions serons communiqués au clients.
Nous recommandons aux utilisateurs, avant d’utiliser le produit, de s’assurer qu’il convient exactement à l’usage envisagé.
10.2 RESPONSABILITE
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Le client reconnait qu’il est de sa pleine responsabilité de respecter les conditions et instructions du fabricant lors de montage de pièces détachées et ou accessoires achetés sur le site de Trott e Perf. Trott e Perf ne saurait être tenu pour responsable de toute mauvaise intervention ou utilisation des matériels par le client.
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10.3 GESTION DU SAV
Tout retour de produits sous garantie appartenant à des consommateurs doit faire l’objet au préalable d’une demande d’accord de retour spécifique.
La panne au déballage ou panne de mise en service (délai strictement inférieur à 48H après l’achat) est considérée comme du S.A.V.
Le client doit effectuer une demande par mail (contact@trott-e-perf.fr). Un document de RMA vous sera renvoyé.
A réception de l’accord de retour envoyé par le service SAV.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, même si ceux-ci ont été ouverts. Ils doivent être complets avec leurs accessoires d’origine (câbles, notice/manuel, housse, emballage…) et accompagnés de la copie de la preuve d’achat du consommateur. Le document d’accord de retour (RMA) devra être collé à l’extérieur du colis. Tout produit ne répondant pas à cette demande sera refusé.
L’expédition du/des colis au prestataire défini par Trott e Perf est à la charge de Trott e Perf si le produit à moins de 3 mois et à la charge du client s’il a plus de 3 mois.
Nous vous demandons de bien vouloir conserver une copie de votre demande de retour ainsi que de votre accord de retour Trott e Perf pour toutes recherches éventuelles.
10.4 Produits hors Garantie :
Si le produit n’est pas pris en charge dans le cadre de la garantie, un devis sera envoyé au client.
Trois possibilités :
Soit le client accepte le devis, le produit sera réparé et renvoyé une fois le règlement de la facture reçu
Soit le client refuse le devis avec reprise du produit, le produit sera renvoyé en l’état, avec une facturation de 59€TTC pour toute trottinettes de moins de 30KG. Et 89€ pour tout produit supérieur à 30KG
Soit le client refuse le devis sans reprise du produit. Trott e Perf s’engage à détruire le produit dans un délai de 15 jours.
10.5 Facturation :
Les produits non pris en charge dans le cadre de la garantie seront renvoyés uniquement après réception du paiement de la facture adressé par Trott e Perf.
10.6 Coordonnées :
Mail : contact@trott-e-perf.fr
Téléphone : 07 86 36 15 60
Siège Social : 2 Allée des Roseraies, 45100 ORLEANS
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre Trott e Perf et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, Trott e Perf ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être utilisées par Trott e Perf afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la société Trott e Perf.
Le Client la possibilité de se désabonner des newsletters de Trott e Perf à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.
Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu’il adressera par courrier simple à Trott e Perf, et en justifiant de son identité :
Trott e Perf
2 Allée des Roseraies, 45100 ORLEANS
Ou par email à l’adresse suivante : contact@trott-e-perf.fr
Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.